Aide au projet

OBJECTIF

Apporter une aide financière ponctuelle permettant la réalisation d’activités originales de création, de production, de diffusion ou de promotion en lien avec la mission de l’organisme.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant maximal est 7 500 $.

À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME DE SUBVENTION?

Critères d’admissibilité

• être incorporé en tant qu’organisme à but non lucratif;
• avoir son siège social sur le territoire de Longueuil – arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil – avec adresse civique (les casiers postaux ne sont pas acceptés);
• s’être donné essentiellement pour mission la réalisation d’activités de création et/ou de production et/ou de diffusion dans le domaine des arts;
• présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue par les pairs;
• regrouper ou employer des artistes professionnels;
• compter au moins deux années de fonctionnement sur le territoire de Longueuil et avoir produit des rapports d’activités ainsi que des états financiers.

Exemples de projets admissibles

• projets de production et réalisation d’un événement artistique;
• projets visant le développement de nouveaux marchés;
• projets visant la consolidation de l’organisme.

FORMALITÉS

Les organismes ayant reçu une subvention du Conseil des arts de Longueuil dans ce programme peuvent soumettre une nouvelle demande bien que leur projet antérieur ne soit pas complété et le rapport déposé. L’organisme ne peut toutefois avoir plus de 2 projets en cours soutenus par le Conseil des arts.

Le Conseil des arts de Longueuil exige de l’organisme qu’il reconnaisse l’aide financière qu’il a reçue en apposant le logo du Conseil sur tout document imprimé ou virtuel et d’en faire mention verbalement lorsque l’événement le permet.

Restrictions

• Les dépenses d’un projet soutenu également dans le cadre d’un autre programme ou par un autre organisme ne peuvent être défrayées par la subvention demandée au Conseil des arts de Longueuil;
• les demandes incomplètes ou celles reçues après la date limite de dépôt ne sont pas admissibles;
• les associations artistiques et regroupements d’artistes ne sont pas admissibles;
• les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ainsi que les corporations municipales ne sont pas admissibles;
• les organismes exclusivement voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle ne sont pas admissibles.

CONTENU DU DOSSIER

Présentation

L’organisme qui désire faire une demande à ce programme doit compléter le formulaire électronique. Il doit fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure les documents d’appui exigés. Pour avoir accès aux formulaires de demandes d’aide financière, l’organisme doit d’abord ouvrir un compte sur le site du Conseil en complétant le bref formulaire d’enregistrement. Il devra ensuite répondre au courrier électronique qui lui sera envoyé afin d’activer son compte et accéder à la page qui lui permettra de paramétrer son mot de passe.

Contenu du dossier

• formulaire électronique;
• résolution du conseil d’administration dûment signée (voir document «Résolution du conseil d’administration» annexé au formulaire);
• lettres patentes, s’il s’agit d’une première demande;
• statuts et règlements de la corporation, s’il s’agit d’une première demande ou, par la suite, s’il y a eu modification;
• rapport d’activités incluant les statistiques de fréquentation par événement et le nombre de représentations et/ou d’activités;
• prévisions budgétaires pour l’ensemble des activités;
• états financiers du dernier exercice;
• dossier de presse;
• lettres d’entente et contrats pertinents au projet, tels que documents qui confirment la disponibilité des artistes et collaborateurs, réservation du lieu de diffusion, etc.;
• documents d’appui selon la discipline (publications, programmation, enregistrements récents, textes).

Au besoin, vous pouvez fournir les annexes suivantes : budget détaillé, devis, CV ou bio des collaborateurs, etc. Communiquez avec le Conseil pour valider la pertinence de tous autres documents complémentaires que vous souhaitez ajouter.

Vous pouvez déposer vos documents directement sur le formulaire électronique via la zone de dépôt située au bas du formulaire. Veuillez noter que seuls les documents exigés seront transmis aux membres du jury.

Important

• Si vous ne pouvez envoyer l’information de manière électronique, la documentation d’appui doit être produite en cinq copies;
• présenter des documents d’appui de qualité technique professionnelle;
• bien identifier les œuvres et joindre une liste explicative;
• toute pièce justificative fournie avec la demande ne sera pas retournée à l’organisme mais pourra être récupérée au bureau du Conseil des arts dans les six mois suivant le dépôt de la demande;
• le Conseil des arts de Longueuil ne se tient pas responsable de la perte ou des dommages pouvant survenir aux pièces jointes à la demande.

CRITÈRES D’ÉVALUATION

Projet — 60%

• L’intérêt et/ou la qualité artistique du projet — 20 %;
• La pertinence du projet en fonction du mandat de l’organisme — 10 %;
• Le réalisme des prévisions budgétaires et la faisabilité du projet — 15 %;
• L’embauche d’artistes professionnels dans la réalisation du projet et juste rémunération — 10%;
• Le rayonnement du projet— 5 %.

Organisme — 40%

• La qualité, l’intérêt et la pertinence des réalisations artistiques antérieures — 25 %;
• La capacité de l’organisme de bien gérer ses activités, son budget et de mener à terme ses projets — 10 %;
• La la qualité et la diversité des sources de revenus — 5 %.

Processus d’évaluation

Les formulaires de demandes de subventions et les documents d’appui déposés par les organismes sont évalués par des jurys formés de pairs (minimum 3) reconnus pour leur compétence dans les domaines concernés. Les jurys évaluent au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans les différents programmes et s’appuient exclusivement sur le contenu des dossiers déposés.

Les jurys sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie régissant les évaluateurs et à une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêt.

À la suite de l’évaluation par les jurys, les fonds disponibles sont alloués par le comité des programmes d’aide financière, conformément aux recommandations et à la notation attribuée par les jurys. Le Conseil d’administration approuve les attributions recommandées par le comité. Le Conseil des arts de Longueuil envoie les réponses par lettre aux organismes dans un délai de deux à trois mois après la tenue des jurys. Les décisions sont finales et sans appel.

Le nom des jurés est divulgué en ligne, trois mois après l’annonce officielle des boursiers

Les subventions sont remises en deux versements, soit 80 % du montant lors de l’annonce et 20 % à la remise du rapport final.

Pour assistance, contactez Éric Dufresne Arbique au (450) 463-7100 poste 3687, ou à l’adresse suivante : EricDA@conseildesartsdelongueuil.ca.