Le Conseil des arts de Longueuil (ci-après appelé « CAL ») est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après appelée la « Loi »). Le CAL reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’il détient et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Loi.

La présente politique de confidentialité des renseignements personnels précise la manière dont le CAL collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez fournir en utilisant son site Web et ses services, y compris les outils électroniques et autres outils, les pages d’inscription à ses programmes, à son Infolettre et annonces électroniques et les dons en ligne ou par la poste (ci-après désignés les « Services »).

Le présent document traite notamment des renseignements personnels collectés, des fins pour lesquelles ceux-ci sont recueillis, des communications qui pourraient être effectuées, de la conservation de ceux-ci, et des mesures de protection mises en place.

Consentement

En utilisant les Services du CAL, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous collectons

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez le site du CAL, les renseignements suivants peuvent être automatiquement recueillis :

• Adresse IP
• Lieu
• Liens du site cliqués par l’utilisateur
• Contenu du site consultés par l’utilisateur
• Date et heure

Données recueillies de façon non automatique
Le CAL collecte également les données suivantes, notamment lorsqu’une personne crée et enregistre un compte utilisateur, qu’elle demande à recevoir nos communications, qu’elle demande et possiblement reçoit un soutien financier du CAL, qu’elle effectue un don ou qu’elle offre ses services comme jurée.

• Prénom et nom
• Citoyenneté
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse résidentielle
• NAS
• Site Web
• Information bancaire pour paiement
• Discipline artistique
• Affiliation (à une association nationale ou regroupement)
• Curriculum Vitae

2) Fin pour laquelle s’effectue la collecte des renseignement personnels

Le CAL ne collecte que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de services qu’il offre aux citoyennes et citoyens.

La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée sur la base d’un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Le CAL peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vous fournir ses Services
• Pour vous identifier dans son système
• Pour vous authentifier lorsque vous vous connecter à votre compte
• Pour communiquer avec vous par courriel, Infolettre, téléphone
• Pour émettre des reçus aux fins de l’impôt
• Pour verser des fonds (bourses et subventions)
• Pour percevoir des dons
• Pour améliorer le site
• Pour établir des statistiques réservées à l’interne
• Etc.

3) Divulgation des renseignements personnels

Employé·es
Le personnel du CAL utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agit avec prudence tout au long du traitement de ceux-ci. Le personnel du CAL signe une entente de confidentialité au moment de l’embauche.

Tierces parties
Le CAL ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles qui pourraient permettre à des tiers de vous identifier, à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.

Lorsque le CAL retient les services d’un fournisseur externe, il emploie les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la Loi applicable au CAL et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant la présente politique.

4) Protection des renseignements personnels

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, le CAL utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.

Le CAL maintient des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé et sont stockés dans le système sécurisé du CAL.

Alors que le CAL prend toutes les précautions raisonnables pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratiqué.

Le CAL prend des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à votre compte sur notre site, toutefois vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte d’utilisateur sur notre site. En conséquence, vous acceptez d’être la seule ou le seul responsable, envers le CAL, de toutes activités qui se déroulent dans ce Compte. Si vous découvrez ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris le vol, la perte, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous en aviser.

5) Conservation des renseignements personnels

Le CAL conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter ses obligations légales et fiscales.

6) Droits des utilisateurs

En vertu de la Loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements et les faire rectifier.

En outre, vous disposez des droits suivants :

• Retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps;
• Demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;
• Demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
• Demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie.

Les demandes d’accès, de rectification ou toute question relative à cette politique doivent être adressée, par écrit, à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Louise Séguin
Directrice générale
lseguin@conseildesartsdelongueuil.ca
450 463-7100, poste 3688

7) Services numériques

Site Internet
Le CAL met à votre disposition son site web. Pour utiliser les services numériques offerts sur son site, vous devez fournir des informations personnelles.

Les informations sont recueillies pour :

• vous identifier lors d’une demande de service;
• améliorer les services;
• répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions.

Seul le personnel responsable de la gestion du site ou de la prestation du service, et qui a signé l’entente de confidentialité prévue à cet effet, aura accès aux renseignements. Les informations demandées sont obligatoires pour la création d’un compte. Sans la transmission de ces informations, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés au compte utilisateur.

Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le site du CAL. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Ils permettent de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation, notamment sur vos habitudes de navigation. Le CAL les utilise pour personnaliser votre expérience de navigation sur nos pages, pour vous identifier et mémoriser certains paramètres enregistrés.

L’utilisation de fichiers témoins ne permet pas d’obtenir vos données personnelles, lesquelles restent anonymes.

Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ces réglages se trouvent généralement dans les options ou préférences du menu du navigateur. En choisissant de désactiver les témoins, vous pourriez cependant limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées du site.

La Politique relative aux fichiers témoins (cookies) du CAL détaille les cookies et traceurs utilisés par le site web, quelles données ceux-ci collectent et leur utilisation.

Mises à jour et modification de Politique relative aux fichiers témoins
Le CAL peut modifier sa Politique sur les marqueurs numériques en fonction de l’évolution des exigences législatives ou réglementaires. Pour cette raison nous recommandons aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

Statistiques
Le CAL a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées. Ces informations permettent d’évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir les détails de toute autre activité sur le site relativement aux services Internet.

Le CAL conserve ces informations pour comptabiliser, entre autres :

• le nombre de visites
• les pages les plus fréquentées
• la technologie utilisée par la clientèle de son site
• les sites référents
• le pays d’origine des utilisatrices et utilisateurs

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers les serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

En utilisant le site du CAL, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Étant donné que l’utilisation d’outils d’analyse qui contiennent les adresses IP complètes fait l’objet de débat continu, nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction « Masquer IP » de Google Analytics qui fonctionne avec une forme raccourcie des adresses IP afin d’éviter une identification directe et personnelle.

Liens vers d’autres sites
Le site du CAL peut contenir des hyperliens qui donnent accès à d’autres sites ou ressources Internet gérés par des tierces et des tiers. Le CAL met ces hyperliens à la disposition des usager-ères à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Internet ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Le CAL n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie.

8) Personne mineure

Un utilisateur doit être majeur pour créer un compte utilisateur sur le site www.conseildesartsdelongueuil.ca.

Aucune démarche sur le site du CAL ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si la personne est mineure. Par conséquent, le CAL demande aux parents de guider leurs enfants d’âge mineur quand des informations personnelles leur sont demandées en ligne. Le CAL demande en outre aux personnes mineures d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

9) Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous considérez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou que vous êtes d’avis que la Loi n’a pas été respectée à votre égard, vous pouvez déposer une plainte.

Votre plainte en matière de protection des renseignements personnels peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels qui vous concernent et que le CAL détient.

Votre plainte sera traitée en toute confidentialité. Vos renseignements personnels seront protégés et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.

Votre plainte peut être transmise à l’adresse courriel suivante :
lseguin@conseildesartsdelongueuil.ca
Une plainte peut également être signifiée par écrit à la Commission d’accès à l’information – Direction de la surveillance.

10) Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Veuillez vérifier cette Politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.

11) Pour nous joindre

Le CAL accueille vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

• Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
• Demander que le CAL cesse d’envoyer des communications électroniques ou cesse de prendre contact avec vous;
• Signaler toute violation de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Alors veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :
Louise Séguin
Directrice générale
lseguin@conseildesartsdelongueuil.ca
450 463-7100, poste 3688

Date d’entrée en vigueur : le 14 mars 2024