Formulaire de reddition de compte pour les organismes

Instructions

Tous les champs doivent être complétés. Veuillez déposer les documents que vous devez joindre en appui de votre bilan dans la section « Zone de téléversement de vos documents » avant de cliquer sur le bouton « Soumettre le rapport ».

Au besoin, sélectionner le lien « Sauvegarder le brouillon » pour venir compléter le formulaire plus tard.

Important

• bien identifier les pièces et documents joints;
• vous pourrez transmettre jusqu’à 10 documents. Les fichiers doivent peser moins de 15 Mo chacun;

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